Règlement Général sur la Protection des Données

Les données personnelles que nous collectons et que nous utilisons sont essentiellement liées à la gestion du site internet et des différents contenus et informations disponibles sur celui-ci. L’utilisation des données personnelles est basée sur l’intérêt légitime de CDC Habitat à proposer un espace d’information spécifique et dédié à ses partenaires (les actualités du réseau, les animations du réseau, les appuis et accompagnements proposés aux partenaires).

 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vendons ni ne transmettons, sans votre avis préalable, aucune de vos données personnelles à des organismes pour des démarches commerciales ou d’autres finalités qui ne seraient pas prévues ci-dessous. Nous nous engageons, à l’égard de toute sollicitation de tiers à des fins commerciales ou gracieuses, à vous informer au préalable et à vous demander votre consentement pour communiquer vos données.

 

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les activités principales de traitement, les finalités associées et les fondements juridiques qui permettent l’utilisation de vos données.

 

Les données personnelles que nous collectons et utilisons sont nécessaires pour pouvoir réaliser les finalités décrites dans la section « Pourquoi nous traitons vos données ». Nous nous assurons, de manière régulière, de la nécessité, de la pertinence, de l’exactitude et de la mise à jour des données que nous utilisons.

 

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les données personnelles que nous collectons et utilisons.

Nos moyens de sécurité

 

Du fait de la sensibilité de vos données personnelles, nous avons une longue tradition de sécurisation que nous améliorons en permanence pour nous adapter à toutes les évolutions technologiques et en ayant à cœur de réduire au maximum les risques sur vos données personnelles.

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, aux fins notamment de les protéger contre toute perte, toute destruction accidentelle, toute altération et tout accès par des personnes non autorisées ou malveillantes.

 

 

Où sont stockées vos données et sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

L’hébergement de vos données personnelles est effectué principalement en France ou dans certains pays de l’Union européenne.

 

Un accès limité à vos données

 

Nous nous assurons que vos données personnelles ne sont rendues accessibles qu’aux seules personnes physiques et morales habilitées à en connaître au regard de leurs attributions.

 

Voici les règles qui s’appliquent à l’ensemble des destinataires de vos données personnelles :

 

• Règle 1 : chaque destinataire n’accède qu’aux seules données dont il a strictement besoin pour accomplir ses missions et ne peut accéder aux données dont il n’a pas besoin pour accomplir ses missions.

 

• Règle 2 : chaque destinataire ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités qui ne concernent pas ses missions.

 

• Règle 3 : certains destinataires, parce qu’ils traitent des données pour notre compte, ne peuvent ultérieurement utiliser les données pour leur propre compte, ni les communiquer à des tiers sans que cela soit prévu par la loi ou sans que cela fasse l’objet d’un consentement préalable de votre part.

 

Qui accède à vos données ?

 

Vos données personnelles sont utilisées uniquement par les seuls collaborateurs de CDC Habitat habilités à les traiter pour les besoins de leurs missions ou de leurs fonctions. Aucun collaborateur ne peut utiliser vos données personnelles alors qu’il n’en a pas besoin pour exercer ses missions et fonctions. Cette obligation est inscrite dans la charte information et données personnelles de CDC Habitat que tout collaborateur doit respecter.

 

Les collaborateurs qui peuvent accéder à vos données sont :

• Les collaborateurs qui administrent la plateforme Partenaires, notamment concernant les données nécessaires pour la gestion des comptes en ligne ;
• Les collaborateurs qui rédigent et diffusent les contenus accessibles sur la plateforme.

Par ailleurs, les utilisateurs de la plateforme peuvent également accéder aux données personnelles qui sont diffusés et consultables sur la plateforme Partenaires.

Enfin, si la plateforme Partenaires est hébergée par un prestataire extérieur, celui-ci peut être rendu destinataire des données personnelles dans le seul but de permettre l’hébergement du site internet.

Nous ne pouvons pas conserver vos données personnelles pour une durée illimitée : c’est pourquoi nous déterminons, pour chaque utilisation de vos données, une durée de conservation en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte et à l’utilisation de vos données.

Ainsi, pour une même opération, la conservation de vos données peut poursuivre des phases successives. On parle de « cycle de vie » de la donnée personnelle, qui connait 2 phases dans le cadre des traitements de données qui vous concernent :

 

• 1^ère phase : conserver et exploiter vos données dans nos bases actives

Dans cette phase, nous utilisons et conservons vos données pour une finalité et un objectif ayant justifié la collecte de vos données.

 

• 2^ème phase : archiver vos données pour des utilisations spécifiques

Dans cette phase, vos données personnelles ne sont plus utilisées et conservées pour atteindre l’objectif fixé à la 1^ère phase car celui-ci est atteint. En revanche, nous conservons plus longtemps vos données car cette conservation plus longue :

• présente encore un intérêt administratif (ex : gestion d’un éventuel contentieux justifiant une conservation pendant les délais de prescription des actions en justice correspondantes) ;
• ou permet de respecter nos obligations légales de conservation (ex : nous avons l’obligation de conserver vos bulletins de paie « papier » pendant 5 ans).

Dans cette phase, en pratique, vos données sont archivées dans une base intermédiaire, sans exploitation quotidienne possible, dans des conditions de sécurité adéquates, avec des accès restreints : vos données ne peuvent être accessibles que de manière ponctuelle par des personnes spécifiquement habilitées.

Une fois les délais de prescription terminés, ou lorsque nous avons respecté nos obligations légales de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées.

 

Retrouvez ci-dessous un tableau qui indique les durées de conservation de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont des informations qui vous concernent et pour lesquelles vous avez un certain nombre de droits, garantis par la loi.

 

Quels sont les droits que vous avez sur vos données ?

 

• Un droit d’information. Nous devons vous informer sur les données que nous utilisons, pourquoi et comment nous les utilisons : c’est l’objet des présentes mentions d’information.

 

• Un droit d’accès. Vous pouvez demander si nous détenons des données personnelles vous concernant et obtenir la communication de celles-ci de manière générale (toutes vos données) ou en formulant des précisions (par exemple pour une période déterminée ou pour un type de données en particulier.

 

• Un droit de rectification et de suppression. Vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

 

• Un droit de retrait de votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement pour que nous puissions collecter ou utiliser vos données personnelles, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment.

 

• Un droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons particulières, à l’utilisation de vos données lorsque nous les utilisons dans le cadre de notre intérêt légitime ou d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous pouvez également demander le retrait du site des enregistrements vidéos dans lesquels vous apparaissez.

 

• Un droit à la portabilité. Vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Il vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme si le transfert est techniquement et légalement possible.

 

• Un droit à la mort numérique. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Comment exercer vos droits sur vos données ?

 

• en contactant directement l’éditeur du site internet

 

• en contactant le délégué à la protection des données du Groupe CDC Habitat à l’adresse électronique suivante : dpd@cdc-habitat.fr. Vous pouvez aussi le contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 paris.

Nous déployons toutes mesures permettant de nous assurer que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité dans le cadre de l’exercice de vos droits. Aussi, selon les cas et en fonction de l’existence d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous demanderons l’un ou plusieurs des moyens d’authentification ci-dessous :

• que vous renseignez un code dans le cadre d’un processus de double authentification (par exemple mail + sms) ;

 

• que vous précisiez certaines informations dans le cadre de contacts téléphoniques ;

 

• que vous fournissiez une copie de votre pièce d’identité si un doute raisonnable sur votre identité persiste (le recto pourra suffire).

 

Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou de manière générale en cas de non-respect de vos droits ou des règles relatives à la protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) sur son site internet cnil.fr ou à l’adresse postale suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.